Le statut jeune entreprise innovante raboté
« En catimini, Bercy s’apprête à toucher au statut fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI) instauré en 2004, pour favoriser le développement des PME indépendantes de moins de huit ans, investissant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en R&D. L’article 78 du projet de loi de finances 2011 propose en effet d’introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Il prévoit également une diminution progressive des exonérations à partir de la 4ème année. »
Depuis quelques semaines tout le monde se demande à quoi l’Etat va toucher pour réduire son budget. Nous avons maintenant la réponse: à l’innovation des jeunes entreprises.
L’Etat a dû se dire que l’innovation en France était tellement avancée qu’il n’était plus la peine de la soutenir, l’Etat a également dû se dire que réduire les exonérations à partir de la 4ème année était une mesure intelligente, l’Etat a également surement dû se dire que nous avions trop d’entreprises de tailles intermédiaires ou de futurs leaders d’industries en France. Sinon pourquoi réduire les effets de la mesure dans une période où la plupart des jeunes entreprises innovantes tentent justement de passer à la vitesse supérieure ?
L’Etat semble s’être dit bien des choses vous me direz, mais il ne semble avoir eu raison que sur une chose: oui revoir le CIR et les abus qu’en font les multinationales qui ne laissent que leurs labos en France aurait généré plus de plaintes auprès de nos chers députés et ministres.
Nous, petites startups, ne pouvons nous permettre de faire des campagnes télés comme les artisans, ou des grosses opérations de RP pour montrer à quel point on crée de l’emploi au JT de 20h, où même dire que notre industrie est en crise et demander une aide (via eMeRiKa: « L’état va débourser 75 M€ sur 3 ans pour sa carte musique jeunes et viens de raboter le statut Jeunes entreprises innovantes de 56 M€…« ).
Non, nous on se tait. On reste calme dans notre coin, faut dire que pour la plupart on est plus occupé à essayer de créer des emplois et survivre plutôt qu’à scruter les débats à l’Assemblée.
Merci à toi gouvernement qui comprend décidément tout à l’Internet et aux trucs en www, merci à toi N. Kosciusko-Morizet qui décidément ne sert à rien (D’ailleurs petite aparté sur NKM, Sarko a compris qu’on était une bande de geeks, il nous a filé une ministre qui serait nous amadouée et nous a fait croire qu’on nous écouterait en créant un ministère, total on a une interlocutrice qui s’en fout, ou n’a pas les moyens de s’en soucier).
S’il faut encore économiser quelques euros, sans se soucier des conséquences, je vous propose de supprimer la disposition TEPA, de financement des jeunes entreprises, promis on vous fera même plus chier après.
Pour le moment il ne s’agit que d’une proposition de loi, peut être pourrions nous utiliser les outils que normalement nous sommes censés le mieux savoir maitrisé (oui ,c’est toi que je regarde twitter!) pour tenter de faire comprendre à l’opinion publique (je pense pas que nos députés regarde autre chose) de la menace de cette mesure
Pour finir avec le sourire, petit retour sur une déclaration de Valérie Pecresse il y a très très très très très longtemps (environ en juin de l’an de grâce 2010):
La seule certitude à ce jour est la « sanctuarisation » durant trois ans du crédit impôt recherche, comme l’avait déclaré Valérie Pécresse lors de la remise des prix des Jeunes entreprises innovantes organisée par L’Usine Nouvelle, ainsi que les « niches sociales, car « il ne faut pas alourdir le coût du travail », a expliqué François Fillon, les incitations sur les cotisations patronales, seront donc censément épargnées. http://www.usinenouvelle.com/article/niches-fiscales-le-flou-est-de-mise.N133029
